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Le contrat de location

Le contrat de location (ou bail) est signé avant votre entrée dans le logement.
C’est un document qui vous engage ainsi que votre bailleur, et fixe les droits et obligations réciproques.

Certains documents y sont annexés :

le règlement intérieur

le dossier de diagnostic technique (performance énergétique, risque d’exposition au plomb et l’état des risques naturels et technologiques dans certaines zones géographiques)

 

Lisez attentivement votre contrat et ses annexes et conservez-les parmi vos documents importants.
Attention, en cas de non respect de vos engagements, votre contrat de location peut être rompu.

Télécharger le règlement intérieur de Logis-Transports

Télécharger le règlement intérieur de Sofilogis

Télécharger le règlement intérieur d’Alliade Habitat